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Sébastien Froissard

Apres 15 ans d'expérience chez un courtier crédit, j'ai lancé ce site pour informer les internautes sur le crédit, la finance et le marché immobilier.

Comment les banques arrivent à contourner les limitations de frais bancaires mis en place par l’Etat?

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Depuis plusieurs mois, l’Etat ne cesse d’accroître le nombre de mesures visant à restreindre les différents frais exigés par les banques auprès de leurs clients. Par exemple, une loi a été mise en vigueur le premier janvier dernier dans l’optique de limiter les commissions d’intervention, c’est-à-dire les frais engendrés par lesopérations bancaires réalisées dans le cadre d’un dépassement de découvert autorisé. Celles-ci sont donc actuellement limitées à huit euros par intervention et à quatre-vingt euros par mois.

credit_immobilier_11Malgré ces tentatives, les banques n’hésitent pas à contourner ces nouvelles réglementations en toute légalité, en facturant de nouveaux frais à leurs clients.

Par exemple, certaines banques ont mis en place une nouvelle facturation vis-à-vis des courriers informatifs qu’elles envoient à leurs clients en cas de dépassement de découvert autorisé. D’autres établissements facturent à leurs adhérents les appels émis en vue de les informer de leur dépassement bancaire. Autant de frais venant s’ajouter aux agios, au commissions d’intervention, ou encore aux frais liés aux rejets de chèques non-approvisionnés.

Notons que les particuliers directement concernés par ces frais sont bien évidemment ceux bénéficiant des difficultés financières les plus marquées, dans la mesure où il s’agit d’individus disposant à l’origine d’un découvert. Cette partie de la population, financièrement fragilisée, se voit ainsi dans l’obligation de verser, chaque mois, une somme supplémentaire de leurs revenus à leur banque.

A ce titre, les particuliers étant en situation de découvert non-autorisé reverseraient plus de 240 euros à leur établissement financier chaque année en frais de dépassements, selon une étude de Panorabanques. Un chiffre qui, cumulé au nombre de clients, peut facilement atteindre quelques milliards d’euros, notamment au vue du nombre de français en situation constante de découvert, qui s’élèverait, toujours selon cette enquête, à plus d’une personne sur trois.

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