Mentions légales

En vigueur au 18/11/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.rachat-credits.info/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.rachat-credits.info/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.rachat-credits.info/ est assurée par la Société IAD Fi au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro RCS dont le siège social est situé au 40, rue Rene Vaisse, 31400 TOULOUSE FRANCE, numéro de téléphone 05 32 51 25 26, adresse e-mail : contact a t iad-finance.fr

Le Directeur de la publication est Frank Jost

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.rachat-credits.info/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellerman, 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.rachat-credits.info/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.rachat-credits.info/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

IMPORTANT

Dans le cadre des demandes de crédits ou rachat de crédit aucune information n’est conservée sur ce site. Nous relayons en temps réel les demandes sans les consulter ni les conserver auprès de nos partenaires: Devisprox, Finanzen, Pluriel Média courtiers en services financiers et disposant d’un numéro ORIAS.